Rappel des épisodes précédents : le promoteur (à savoir la co-maîtrise d'ouvrage qui associe la SCCV 24 Courtille et la SPL Chartres Développements Immobiliers) a obtenu en avril 2022 un permis de construire 37 logements au 24 boulevard de la Courtille à Chartres sur le terrain de l'ancienne Chambre de Métiers. La construction de cet immeuble condamnait, sans le dire, les fameux trois marronniers, pourtant situés dans un Espace Boisé Classé au Plan local d'urbanisme (PLU).

Trois semaines plus tard, le maire prend un « arrêté de non opposition à l'abattage », lequel ne sera pas affiché sur le terrain : double erreur !

Le 22 août 2022, un mouvement citoyen a sauvé les arbres en s'opposant pacifiquement aux élagueurs venus les abattre (voir les nombreux articles de presse et reportages France 3 qui ont relaté cet épisode).

Quelques jours plus tard, cet arrêté a été suspendu par le Tribunal administratif d'Orléans grâce au recours porté par des riverains.

Suite à l'assignation déposée par le promoteur au Tribunal judiciaire de Chartres pour faire évacuer les occupants du site, une astreinte de 500 000 euros a été mise en place pour tout marronnier élagué ou abattu ! Le promoteur a fait appel.

Le 12 octobre 2023, s'est déroulée une audience au Tribunal administratif d'Orléans portant à la fois sur le permis de construire modificatif, obtenu entre temps, et l'arrêté de non opposition à l'abattage. Le jugement sera rendu le 26 octobre prochain.

Considérant que :

  • L'implantation du bâtiment au ras de la limite de l'Espace Boisé Classé n'a pas été modifiée, ce qui condamne toujours les trois marronniers,
  • Le volume et le pignon nord aveugle du bâtiment projeté portent atteinte à la très belle maison contigue, qui est un « élément du patrimoine bâti protégé » au sens du PLU de Chartres,
  • La « régularisation » du projet, que pourrait permettre un sursis à statuer, si les juges l'accordent au promoteur, paraît vaine dans la mesure où une modification de l'implantation serait telle qu'elle nécessiterait une nouvelle demande de permis de construire,

…nous pouvons espérer que le promoteur n'obtiendra pas gain de cause.

Nota : à relever deux inexactitudes dans l'article de l'Echo Républicain qui relate l'audience :

- l'examen du recours contre le permis de construire du projet de 35 logements coté rue Victor-Gilbert n'était pas à l'ordre du jour.
- la Cour d'appel de Versailles n'a supprimé que l'astreinte des 500 000 euros et non la suspension de l'arrêté de non opposition à l'abattage.

Patrick Chenevrel, président de l'ADEAC-22 août.