« Monsieur le Procureur de la République… »

« Monsieur le Procureur de la République,

En tant que présidente de l’Association de Défense des Droits et Intérêts des Contribuables de l’Eure-et-Loir (ADDICEL), j’ai été informée par vingt-sept contribuables de Chartres et de son agglomération de la potentielle commission d’une infraction délictuelle par Monsieur Jean-Pierre Gorges en sa qualité de président de la communauté d’agglomération Chartres Métropole.

Concrètement, Jean-Pierre Gorges a participé au débat et au vote de la délibération n°CC2020/023 du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Chartres Métropole du 16 juillet 2020 lui accordant une indemnité forfaitaire de 1 500 euros par mois au titre des frais de représentation des élus. De surcroît, il m’a été communiqué un enregistrement vidéo de la scène.

Dans ces conditions, cet acte entre dans le champ d’action de l’article 432-12 du Code pénal sur la prise illégale d’intérêts.

Pour mémoire, l’ADDICEL, créée au début de l’été 2020, a notamment pour objet social de :
– Défendre, notamment par des actions en justice devant les juridictions administratives, civiles, pénales et commerciales, les droits et les intérêts collectifs ou individuels des contribuables résidant dans le département d’Eure-et-Loir en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation d’urbanisme, de marchés publics, de concessions, de service public, pour le respect des normes environnementales et contre toutes les formes d’abus de pouvoir.
– Lutter contre la corruption. Sous le terme de corruption, l’ADDICEL vise toutes les formes de malversations et de manquements, notamment les conflits d’intérêt, abus de biens sociaux, trafics d’influence, concussions, favoritismes, détournements de fonds publics, prise illégale d’intérêts, et plus généralement toute infraction à la probité publique.

Enfin, je vous informe de ma volonté de me porter partie civile au nom de l’ADDICEL dans cette affaire.

Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur de la République, en l’assurance de mes salutations distinguées.

Chartres, le 3 juin 2021. »

Sandra Renda

14 Commentaires

  1. @the lawyer, que le TGI de Chartres fut « orienté » jusqu’à très peu pour gérer ses dossiers est un secret de polichinelle. Par contre, depuis quelques temps il semblerait bien que l’air du temps soit aux très grands changements y compris au niveau du TGI et avec maintenant avec Maître Sandra Renda, présidente de L’ADDICEL qui se porte partie civile armée de ses 27 plaintes (auxquelles d’autres viendront très certainement s’ajouter…), l’heure des comptes à visiblement plus que sonné. Reste aux coupables D’ASSUMER les fruits de leurs récoltes. L’addition risque de leur rester plus qu’en travers de la gorge.

  2. « Délocaliser » un dossier (ou s’en débarrasser pour la forme et/ou par confort ?) n’est pas (forcément) gage d’un « bon » traitement de fond, « impartial, équitable et dans un délai raisonnable. » En Eure et Loir, face aux scandaleux abus de droit et de pouvoir des « gros » élus locaux, les services de l’État sont comme paralysés : la Chambre régionale des Comptes ? Le contrôle de légalité ? la Justice ? Ça ne bouge pas ! On ne voit (toujours) rien venir !

  3. @eurelien lucide le dossier de Rémi Martial, maire de Lèves mis en examen pour agression sexuelle et harcèlements « a bien été délocalisé pour « garantir l’impartialité » selon les propres termes du procureur Rémi Coutin. Propos même relayés dans la feuille de choux locale, c’est dire à quel point le temps est au changement…

  4. @eurelien lucide
    Tout dépend des interlocuteurs et apparemment il y a déjà eu pas mal de changements très constructifs…

  5. Quand le roi tombe du trône…. Le tremblement au sol dû à la chute est énorme, car avec lui, vont tomber pas mal de têtes et notamment des têtes de la bourgeoisie chartraine …
    Tremblez !!! Votre heure est venu ! Il faut rendre des comptes et le boomerang va faire super mal !!!! Vous avez tous joué..vous avez tous perdu !!!

  6. Madame la procureur d’Orléans a engagé une procédure vis à vis de l’ancien maire d’Orléans pour détournement de fonds publics .
    Sur Chartres les dossiers évoluent différemment…..très curieux .
    Et pourtant certains dossiers sont engagés sans délai…..très curieux
    …!!!!
    Nous sollicitons des éclaircissements dans des délais fort raisonnable sur l’enfouissement ( au fond d’un tiroir) de ces plaintes locales déposées .

    Ce retard fait tâche

  7. Une conférence de presse et une belle interview aux régionales de France 3 pour diffuser toutes ces belles infos que la feuille de choux continue obstinément à vouloir cacher à ces lecteurs…

  8. La maire de Paris sommée par 4 associations de fournir le détail de ses notes de frais ainsi que celles de son pléthorique cabinet,l’ancien maire d’Orléans mis en examen pour ses notes de frais( La République du Centre ces derniers jours),cela bougerait-il enfin?Suivant…

  9. Une femme qui en a une bonne paire !!!! Bravo !!! Enfin quelqu’un qui ose !!!! C’est tout simplement extraordinaire, et sachez Madame, que vous avez le soutien de Beaucoup de personnes ! Ne lâchez rien surtout !!!!

  10. Peut être un article dans l’écho républicain (avec en prime une note sur le refus de JPG de fournir des justificatifs de ses éventuelles frais, donc salaire déguisé) ?

  11. Pour un joueur d’échecs, la partie va s’avérer celle de l’échec le plus cuisant et retentissant et pas que…

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