Élection municipale à Chartres : Quentin Guillemain va saisir le Conseil d’État

Nouveau rebondissement dans l’affaire de l’élection municipale à Chartres du 15 mars 2020. Fin décembre dernier, le tribunal administratif (TA) a rejeté la protestation de Quentin Guillemain, élu « Chartres écologie », qui entendait obtenir l’annulation du scrutin ayant vu la liste conduite par Jean-Pierre Gorges l’emporter au premier tour avec seulement 26 bulletins au-dessus de la barre des 50%.

Après analyse de la décision de rejet du TA et au vu de l’évolution récente de la jurisprudence, Quentin Guillemain estime que le Conseil d’État, juridiction d’appel en la matière, peut bouleverser la donne et provoquer une nouvelle élection.

Pour « blinder » son recours, Quentin Guillemain fait appel au peuple : il est preneur d’attestations sur l’honneur de Chartrains qui se seraient abstenus de voter le 15 mars 2020 à cause du risque de contamination à la Covid-19.

Contactez Cactus qui transmettra.

10 Commentaires

  1. Petit rappel de ce qu’est le Conseil d’État : il s’agit du juge administratif suprême : il juge les litiges entre les particuliers et les personnes publiques
    Il est le juge de cassation des arrêts des cours administratives d’appel et des juridictions administratives spécialisées ainsi que dans certaines matières des jugements des tribunaux administratifs. Il juge en premier et dernier ressort les recours dirigés notamment contre les décrets, les actes des organismes collégiaux à compétence nationale ainsi que le contentieux des élections régionales et de l’élection des représentants français au Parlement européen. Il est compétent en appel pour les contentieux des élections municipales et cantonales.

  2. Pour rejoindre Bernard C, sans alliance avec les autres parties d’opposition, pas de victoire possible et recours auprès du conseil d’état plus crédible. Oui il faudra faire des concessions mais sans alliance point de victoire

  3. Si seulement le Conseil d’Etat pouvait valider cet appel, ce serait une bonne nouvelle (qui se font assez rares en ce moment).
    Je connais déjà une personne d’un âge dit « vulnérable » qui s’est abstenue de voter en mars dernier et qui le regrette amèrement au vu du résultat. Je devrais obtenir sans trop de difficulté une attestation sur l’honneur de sa part.

  4. En toute objectivité et en étant le plus impartial possible, il est plus qu’evident que si Quentin Guillemain en est à saisir le conseil d’état c’est qu’il doit avoir par devant lui bien d’autres munitions et justificatifs qu’un simple écart de voix…

  5. Entièrement d’accord avec vous.
    Il serait très opportun que la chose soit examinée en profondeur et l’idée de faire remonter le tout au Conseil d’État est on ne peut plus judicieuse pour autopsier les faits qui ne doivent pas se borner, très certainement au vue où en sont les choses et de loin s’en faut à un nombre de voix…

  6. Élémentaire mon cher Sherlock !!!
    C’est une évidence aussi claire que l’eau de roche….
    La déchéance du « roi » est plus qu’évidente !!!
    Aleluia !!!!

  7. La bonne question, c’est tout de même d’essayer d’imaginer quel serait aujourd’hui le profil de l’assemblée municipale, si, à un premier tour sans abstention pour cause de covid, on avait eu les résultats suivants : Gorges 45%, Ecologie 25%, LREM 15 % Autres 15%. Ce premier tour aurait été suivi d’un 2°, où Gorges, supposé avoir fait le plein des voix, restait à 45%, donc l’emportait avec un nombre de conseillers légèrement moindre.
    Bon courage à ceux qui pensent que, sans la Covid, la majorité passait au mouvement écologiste. On verra ce qu’en pense le Conseil d’Etat.

  8. Pour que ça tape si vaut dans l’hiérarchie judiciaire… c’est bon signe !!!
    Fini les passe-droits !!!
    Justiciable comme tout le monde le « roi gorges ! »

  9. Une telle élection, en de telles circonstances, en présence d’un tel candidat sortant aux méthodes et pratiques plus que « borderline », ça mérite qu’on y regarde à deux fois, isn’t it Watson ?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*