Champion de la dette, Gorges veut maintenant augmenter la fiscalité

Cactus reproduit une lettre adressée par les deux représentants de Chartres Écologie à leurs collègues élus au conseil communautaire de Chartres métropole au sujet du projet gorgien de créer un nouvel impôt, une Taxe Foncière (additionnelle) sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour « soutenir l’investissement et déployer un vrai pacte de solidarité au bénéfice de ses communes membres ». Jean-Pierre Gorges veut taxer les contribuables à hauteur de 7,5% pour générer un produit de 10,7 millions d’euros par an. « Sagesse fiscale garantie », avait-il promis aux électeurs du scrutin municipal de mars 2020…

« Chères et chers collègues,

Lors du prochain Conseil communautaire de Chartres Métropole qui se déroulera jeudi 17 décembre, il vous sera demandé de vous prononcer sur la création d’une nouvelle taxe foncière qui impactera significativement les familles, les entreprises, les artisans et commerçants. Très concrètement, tous les contribuables concernés auront à payer une taxe supplémentaire de 100 à  250 euros par an.

Ce projet de nouvelle fiscalité communautaire, sans précédent et totalement imprévu (cela n’était pas dans la profession de foi de l’actuel président de Chartres Métropole qui garantissait une « sagesse fiscale »), s’ajoutera aux impôts communaux, vous dépossédant ainsi de votre seule marge de manœuvre en matière de fiscalité. Les habitants des communes que vous administrez vous demanderont des comptes : à quoi sert cette hausse d’impôt qui va souvent à l’encontre de vos engagements locaux, où la gestion communale est saine ?

Depuis vingt ans, des investissements hasardeux ont conduit l’agglomération à un stade d’endettement jamais atteint : 1 000 euros par habitant en 2013, et désormais 2 300 euros en 2020. Notre agglomération atteint un nouveau record d’endettement. Nous sommes à un tournant majeur. Notre responsabilité d’élus est de nous interroger sur un choix fondamental.

Faut-il :
• stabiliser la fiscalité et prioriser nos politiques vers des investissements essentiels au service du territoire, de ses habitants et de ses entreprises (activités économiques, logement, transports publics, eau, assainissement, etc.) tout en développant une solidarité communautaire  ?
ou
• augmenter la fiscalité pour flécher des investissements nouveaux vers des grands équipements qui seront eux-mêmes très coûteux en fonctionnement à l’image d’un zénith ou d’un parc des expositions, qui servent toujours la ville-centre, alors que des choix plus raisonnables auraient pu être décidés autour de la refonte de Chartrexpo ?

Le chemin est ainsi préparé à de nouvelles hausses pour financer le projet d’autoroute A154 ou encore le projet pharaonique prévu pour le parvis de la Cathédrale qui nous attendent après 2023, et qui s’ajouteront aux 245 millions d’euros prévus pour financer les projets d’investissement des trois prochaines années.

Nous estimons que Chartres Métropole devrait être un outil au service de la solidarité du territoire. Le chantage consistant à conditionner la dotation de solidarité communautaire à l’instauration d’une nouvelle taxe n’est pas acceptable. Un débat de fond mériterait d’être instauré sur ce sujet.

Afin qu’une totale transparence soit mise en œuvre sur cette décision, nous proposerons que le vote se déroule au scrutin public par appel nominal, pour que chaque élu, représentant les 66 communes de notre agglomération, puisse exprimer son choix au nom des administrés qui lui ont fait confiance. Nous espérons que vous partagerez cette proposition qui doit rassembler ¼ des élus pour être mise en œuvre. De cette décision publique du vote peut dépendre le résultat.

Nous restons bien sûr à votre disposition pour échanger à ce sujet si vous le souhaitez.

Très respectueusement.

Chartres, le 14 décembre 2020.

Quentin Guillemain et Brigitte Cottereau, conseillers communautaires Chartres Écologie. »

13 Commentaires

  1. Se faire élire en disant qu’il n’augmente pas les impôts et faire l’inverse après…. en 2020, deux catastrophe sur Chartres le Covid et l’élection de Mr Gorges…les deux coutent un pognon de dingue…

  2. Voila une mesure qui passera difficilement auprès de la population de l’agglo, après tout le battage fait depuis 20 ans autour de la baisse des taux d’imposition au plan local !
    20 ans de communication municipale jetés à l’eau

  3. Quand on peut lire dans le journal que R. Martial justifie son vote pour en précisant que l’état compense la taxe d’habitation à ce jour mais que dans l’avenir, on ne sait jamais ??? depuis quand fait-on un budget sur des supputations ? c’est bien la gabegie des projets que nous ne voulions pas qui ont ruiné la ville et son agglo.

  4. Vous devriez plutôt demander le vote à bulletin secret selon l’article L. 2121-21 du CGCT. Dans ce cas, les élus des communes rurales n’hésiteront pas de voter contre cette taxe, chose qu’ils ne peuvent pas faire sous peine de représailles. Cette demande doit être motivée.
    En effet, le deuxième alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, indique pour sa part qu’“ il est voté au scrutin secret lorsqu’un tiers des membres présents le réclament ”.
    Par “ membres présents ”, il faut entendre les conseillers effectivement
    présents au moment où la demande d’organisation de ce type de scrutin particulier a été formulée. Ainsi, pour le calcul de la proportion exigée, il ne doit pas être tenu compte des délégations de vote. Cette règle vaut tant pour le chiffre des demandeurs que pour celui des présents.

  5. Il devient urgent que la décision concernant le recours invalide l’election et permette ainsi de faire le ménage dans tout ça. Ce n’est plus possible. On ne peut pas supporter de pareilles choses pendant encore plus de 5 ans !!!!

  6. Lors d’une de ses réunions électorales notre édile a expliqué qu’il ne fallait pas s’inquiéter ,que ceux qui critiquent la dette « non seulement ne savent pas compter mais en plus mélangent les choux et les carrottes »,tout va bien et on plantera 2 ,3 arbres pour faire joli si cela fait plaisir à certains…

  7. A citoyen contribuable
    La commission des comptes sert à éplucher les finances. En gros à quelles dépenses a servi l’argent public.
    La commission des comptes à apparemment exigé les justificatifs de toutes les dépenses depuis 2001. Se référer à un article où Cactus l’explique  » la commission des comptes a validé les comptes de Chartres Ecologie »

  8. Reste à espérer que le recours va très bientôt porter ses fruits et stoper le carnage. C’est devenu plus qu’urgent.

  9. Clientélisme et électoralisme avec l’argent des autres ,les élus français , un seul mandat sera le seul moyen de sortir de cela .

  10. C’est son dernier mandat, c’était sur qu’il allait se lacher…

    Quelle opportunité à saisir si son election est annulée ! Une grand majorité des gens vote pour pour lui car ils pensent qu’il baisse les impôts (en réalité, quand on rapporte le montant des impôts de Chartres au regard des services qu’offre la commune, on se rend vite compte qu’on paye une fortune !)

    Il suffirait qu’il annule les concerts gratuits et autres paniers garnis gratuits à l’attention des séniors pour qu’il perde le reste de ses electeurs.

  11. Augmentation des impôts locaux pour les habitants de Maintenon et de ses quelques brebis égarées qu’elle a entraînées dans le choix judicieux de Chartres Métropole ! Va (sans soute) falloir passer à la caisse maintenant ! Dommage, le principal responsable n’est plus là pour rendre des comptes, ce sont les sous-fifres qui devront répondre à sa place !

  12. Gorges est financièrement aux abois, Chartres métropole est au bord du gouffre ! A propos, une Chambre régionale des comptes, ça sert à quoi exactement ?

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