Frais de représentation de Gorges : vers la guerre nucléaire…

Second épisode de l’affaire des frais de représentation du maire de Chartres et président de l’agglomération Chartres métropole. Quentin Guillemain, élu municipal et communautaire Chartres écologie, prend acte du refus de Jean-Pierre Gorges de lui communiquer les fadettes de ses indemnités de frais de représentation. En réponse, l’élu écologiste a très récemment adressé deux nouveaux courriers à l’édile chartrain, relatifs à ses deux casquettes. Cactus publie celui qui concerne la ville. L’automne sera chaud, très chaud…

« Monsieur le Maire, par courrier du 30 juillet dernier, je vous demandais communication des justificatifs de dépenses (note de frais, frais de déplacements, factures, frais de restauration, nom des personnes invitées et objet de l’invitation, etc.) engagés par vos soins pour le paiement de vos indemnités de frais de représentation forfaitaires du 1er juillet 2014 au 1er juin 2020.

Dans un courrier du 20 août dernier, le directeur général des services de la ville de Chartres mentionnait l’instruction du 15 avril 2016, aux DGFIP et comptables publics, relative aux « pièces justificatives des dépenses du secteur public local » afin de justifier que seule la délibération du conseil municipal d’avril 2014 suffisait au versement de l’indemnité forfaitaire de représentation.

Cependant, vous ne pouvez méconnaître la séparation des responsabilités entre l’ordonnateur de la collectivité et son comptable. En effet, cette instruction ne préjuge de la responsabilité de la collectivité mais uniquement de la régularité du versement par rapport aux responsabilités du comptable public. Dans son avis 20180976 en faveur de la communicabilité de tels documents, suite à une demande équivalente pour les frais de représentation de la Maire de Paris, la CADA rappelle « que les pièces justificatives des dépenses sont indissociables des budgets et comptes communicables sur le fondement des dispositions précitées de l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales et émet, par suite, également un avis favorable » à la communicabilité de ces documents.

Le site internet de la Direction de la direction générale des collectivités territoriales précise au sujet des indemnités pour frais de représentation : « Le maire peut recevoir, sur décision expresse du conseil municipal, des indemnités pour frais de représentation. Ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le maire, et lui seul, à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune. Ainsi en est-il, notamment, des dépenses qu’il supporte personnellement en raison des réceptions et manifestations qu’il organise ou auxquelles il participe dans ce cadre.

Par ailleurs, aux termes de la jurisprudence : le conseil municipal n’a que la faculté de voter cette indemnité si les ressources ordinaires de la commune le permettent ; L’indemnité peut être versée sous forme fixe et annuelle, ce qui implique qu’elle ne corresponde pas obligatoirement à un montant précis de dépense. Elle doit toutefois répondre à un besoin réel et ne peut constituer un traitement déguisé, qui viendrait s’ajouter aux indemnités de fonction. Il est donc fortement recommandé aux maires de conserver tous les documents de nature à justifier de l’octroi de l’indemnité de représentation ; Le montant de l’indemnité, sous les réserves qui précèdent, est variable et laissé à l’appréciation de la collectivité. »

Dans une réponse à une question écrite de Mme Zimmermann, le Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire indique que les indemnités forfaitaires de frais de représentation peuvent « prendre la forme d’une indemnité fixe et annuelle qui ne doit toutefois pas excéder les frais auxquelles elles correspondent, sous peine de constituer un traitement déguisé (CE 17 mars 1939, Association de défense des contribuables de Dijon). Tel serait le cas d’une indemnité attribuée en l’absence de toute justification des dépenses auxquelles elle a été destinée ou justifiée comme étant une rémunération du temps que le maire consacre aux affaires municipales (CE 20 février 1942, Ligue des contribuables de Sevran). Compte tenu du contrôle susceptible d’être exercé par le juge administratif et le juge des comptes, il est conseillé aux maires concernés de conserver par devers eux toute pièce justificative des dépenses qui ont fondé le bénéfice de l’indemnité dite de représentation. »

Je vous rappelle également que selon l’article L.2121-13 du CGCT, « tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une
délibération ». Je me permets donc à l’appui de ces éléments de réitérer ma demande de communication des justificatifs demandés : note de frais, frais de déplacements, factures, frais de restauration, nom des personnes invitées et objet de l’invitation, etc., engagés par vos soins pour le paiement de vos indemnités de frais de représentation forfaitaires du 1er juillet 2014 au 1er juin 2020.

Suite à votre première réponse, je me permets également de demander communication des mêmes éléments pour la période 2001-2014. Je profite également de ce courrier afin de vous demander communication de toutes les délibérations de la Ville de Chartres depuis 2001, et relatives aux frais de représentation du Maire, ainsi que l’ensemble des pièces comptables relatives à leur paiement par cette collectivité.

Dans le cas où ces documents justifiant les frais de représentation forfaitaires du Maire n’existeraient pas, il s’agirait dès lors d’un traitement déguisé constituant un détournement de fonds, m’obligeant à un signalement auprès du Procureur de la République de Chartres et de saisir le cas échéant le juge compétent.

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de ma respectueuse considération. »

21 Commentaires

  1. @ Observateur Critique :

    Des éléments probants concernant un abus de droit de préemption donc, rien de bien méchant et certainement pas de quoi inquiéter gorges et sa troupe.

    Concernant le recours, la justice tarde soit par manque de temps soit pour trouver la faille permettant d’éviter à un élu de devoir rendre des comptes pour des dizaines de milliers d’euros versés sans Justificatifs..

    Ca tombera bien vous verrez.. une tempête dans un verre d’eau.

    En tout cas bravo à Quentin Guillemain pour son courage et sa détermination face à ce personnage détestable en toit point

  2. ACJPG
    Je pense simplement qu’une perquisition de cet ordre ne se fait pas sans de solides éléments ( une perquisition ne se declanche pas sans elements probants) sans compter que la décision concernant le reccours ( déposé a l’extrême limite) se fait toujours attendre.

  3. @ Observateur critique :

    La perquisition, bien qu’ordonnée par le TGI d’Orléans est la conséquence d’un abus de droit de préemption si on se fie à ce qu’il se dit dans le t… (modéré par la rédaction) local.

    2 Options :
    – C’est la vérité et je vois pas bien ce qu’il(s) risque, amende, rappel de la loi, indemnisation (car si cela est vrai toujours, ce serai face à des institutionnels qui ont donc plus de moyens financier pour faire jouer les avocats). Des faits qui remontent semble-t-il au 1er mandat.

    – C’est faux et de fasses informationss ont été communiquées et/ou publiées en vue de minimiser l’impact et trouver une raison à cette perquisition qui n’offusquera pas les CON(s)citoyens.
    Dans ce cas, cela devient plus intéressant.

    Alors soit je ne sais pas lire entre les lignes, soit mon sens commun est vraiment mauvais. En effet, une affaire qui serai, selon plusieurs personnes qui écrivent sur ce site, de nature à dézinguer la bande municipal, aurai forcement fuitée à un endroit ou un autre..

    En prenant les usages verbales qu’il convient afin de ne pas mettre Cactus en porte à faux, je serais vraiment curieux de connaitre « votre point de vue » sur « ce qu’il vous semble » possible comme raison de cette perquisition.

    Comprenez que tout autant sinon plus que beaucoup d’entre nous, je souhaite la chute de gorges et tous ceux qui ont profité de ses largesses. Il y a eu tellement de douches froides dans des dossiers pourtant bien partis que je suis dorénavant très septique sur la probabilité de le voir dégager avant la fin de son mandant..

  4. A Chartres l’institution judiciaire est muselée. Sans doute la raison pour laquelle Orléans est appelée en renfort ? Sans doute aussi ce qui expliquerait et pousserait JPG à se lancer à l’assaut de la région ? Tout verrouiller au delà de sa propre sphère d’influence , l’objectif de l’insatiable hydre chartraine ?

    https://www.lechorepublicain.fr/chartres-28000/actualites/la-maire-de-chartres-jean-pierre-gorges-evoque-les-dossiers-de-rentree-on-doit-sadapter-a-la-situation_13836842/#refresh

  5. Il est bon de rappeler ici que la perquisition du 29 juin dernier a été ordonnée et executée non par le TGI de Chartres mais par le TGI d’Orléans.pour d’aucun il s’agit peut-être d’un détail mais pour tout citoyen quelque peut aguérris,la nuance est plus que significative surtout quand on sait qu’une telle perquisition relève de tout excepté d’une mesure insignifiante. Chartres c’est une chose, Orléans et encore plus Versailles c’en est une toute autre. L’automne risque ici d’être des plus mémorable et sonner le glas de bons nombres.

  6. JPG est animé par un sentiment de toute puissance, mais toute situation à sa limite ! Sans doute ne l’a-t-il pas encore atteinte et sait-il (?) se ménager et gérer les sensibilités locales à l’approche des prochaines échéances départementales et régionales … Selon les indiscrétions dominicales savamment distillées de l’Écho (13/09), l’une sous le titre  » Et s’il partait aux régionales », évoquant (sic) »une liste transpartisane » envisagée menée par JPG (???) et l’autre sous le titre « Détente », narrant par le menu que le député de Chartres et son maire-président se sont ostensiblement montrés (sic) « attablés à la terrasse d’un restaurant chartrain, cette semaine, et ont partagé un repas dans une ambiance apparemment détendue. » Apparemment, en tout cas, les grandes manœuvres gorgiennes sont lancées et l’Écho, la voix de son maître, est à l’œuvre pour sonder et relayer ! Qui pour se faire avoir ?

  7. En effet nombre de maires tout bords confondus font pareil sans que justice s’en inquiète ,il faut pour cela viser un destin national et que la presse s’en empare avant la justice ,cf dernières présidentielles.
    À mon avis au palais pas fini « c’est même pas peur « 

  8. @ACJPG « Le procureur de Chartres ne fera pas exception à la règle.. » dîtes-vous ? Pourtant, il est de ceux qui pourrait faire exception ! Mais en d’autres lieux que Chartres !

  9. La roue tourne et tout vient à point à qui sait attendre…
    Il semblerait bien que l’heure des comptes ait enfin sonné.

  10. La fin semble vouloir enfin sonner pour certains et l’addition s’annonce démentielle voir apocalyptique. Juste retour des choses. Il était grand temps !
    Le grand ménage de printemps semble avoir été décalé à l’automne pour Chartres. Peu importe, le tout est qu’il soit fait et en très grande profondeur…

  11. @ Denys+Calu
    Vous avez malheuresement parfaitement raison… Tout sera classé sans suite car ce procédé est utilisé par bon nombre de maire.. La justice se rangera du côté du plus fort et de celui qui a le plus de pouvoir. Le procureur de Chartres ne fera pas exeption à la rêgle..

  12. Recevoir une telle demande, le roitelet chartrain, ça doit lui faire tout drôle, et devoir s’y soumettre (forcément, tôt ou tard, il devra s’y soumettre …) ça doit lui faire encore plus drôle. Rappelons que l’essence de tout mandat, de quelque nature qu’il soit, c’est l’obligatoire et obligée reddition des comptes !

  13. « Le juge des comptes » ? Ça existe encore ? Doit pas savoir que Chartres existe et où elle se situe !

  14. « Justice de classe » de classe dîtes-vous ??? A Chartres, c’est vérifié !!! S’il y a des procureurs qui classent sans suite, à Chartres, il y a même des procureurs qui peuvent perdre le dossier !!!

  15. On a déjà vu des cas de procureur de la République, classer sans suite ce genre de recours. La justice de notre « démocratie » est parfois une justice de classe qui se range du côté du plus fort.
    Soyons patients et voyons si l’affirmation : »J’ai confiance dans la justice de mon pays. » fonctionne encore ?

  16. Comme dit Jean-Pierre Gorges : »Le plus important, ce n’est pas ce qui va nous arriver, c’est ce que nous allons décider de faire ensemble ! »… Une phrase digne d’Audiard qui colle bien ici.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*