Affaires sensibles : Quentin Guillemain ne lâche rien

Marseille, 7 août 2020. Photo Gérard Leray.

Pour la rentrée politique, la rédaction de Cactus.press a interviewé Quentin Guillemain, conseiller municipal d’opposition Chartres Écologie, au sujet de deux affaires sensibles.

Cactus : Quentin Guillemain, courant juillet 2020, vous avez demandé à Jean-Pierre Gorges, maire de Chartres et président de la communauté d’agglomération Chartres métropole, communication des pièces justificatives relatives aux indemnités de frais de représentation dont il bénéficie à hauteur de 3 500 euros par mois (2 000 euros comme maire et 1 500 comme président de Chartres métropole). Cela représente 42 000 euros par an, et plus de 250 000 euros sur la durée du mandat de six ans, en plus de ses indemnités d’élu et de représentant des structures paramunicipales et intercommunales (SPL et SEM). Avez-vous reçu des réponses ?

Quentin Guillemain : j’ai reçu, il y a quelques jours, un courrier de la métropole et de la ville qui me renvoie vers la seule délibération du conseil municipal et du conseil communautaire. Il s’agit en réalité d’une réponse négative à ma demande. Or, celle-ci ne porte pas sur les délibérations mais sur les justificatifs de dépenses du maire et président de la communauté d’agglomération concernant ces « frais de représentation », tels que les factures, notes de frais, frais de déplacements, frais de restauration, nom des personnes invitées, ainsi que l’objet de l’invitation, etc.

Cactus : comment interprétez-vous le refus de communication de ces pièces justificatives par Jean-Pierre Gorges ?

Q.G. : il y a une volonté manifeste de ne pas faire la transparence sur ces montants astronomiques touchés par Jean-Pierre Gorges qui considère qu’il n’a de compte à rendre à personne. Il s’agit pourtant de l’argent de la collectivité, de l’ensemble des contribuables. Notre demande de transparence quant à l’utilisation faite de ces sommes est donc légitime. La réglementation et la jurisprudence sont très claires à ce sujet : tout citoyen peut disposer des justificatifs permettant de savoir ce qui est fait de cet argent. Il semble que Jean-Pierre Gorges ait beaucoup à perdre à ce que ces éléments soient connus de tous…

Cactus : pouvez-vous préciser pour les lecteurs de Cactus ce que recouvrent ces fameux frais de représentation ?

Q.G. : comme l’indique la direction générale des collectivités locales, ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le maire à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune. Ainsi en est-il, notamment, des dépenses qu’il supporte personnellement en raison des réceptions et manifestations qu’il organise ou auxquelles il participe dans ce cadre. Celles-ci peuvent être remboursées au maire sur présentation de justificatifs, ou bien par une indemnité forfaitaire votée par le conseil municipal ou le conseil communautaire.
C’est ce dernier choix qui a été fait. Le montant fixé ne peut en aucun cas être supérieur aux frais réellement supportés par l’élu. Auquel cas, cela serait considéré comme un complément d’indemnite déguisé, illégal. L’élu pourrait donc dans ce cas être accusé de détournement de fonds publics.
C’est pour cette raison qu’il est demandé aux élus de conserver l’ensemble des justificatifs attestant du montant des frais assumés à ce titre. Il peut s’agir d’éléments très divers, tels que des cadeaux au titre de la fonction, de repas ou de frais de déplacement dans le cadre de la fonction, ou encore de frais relatifs à la participation à des réunions ou colloques.

Cactus : quelles suites comptez-vous donner à cette affaire ?

Q.G. : un nouveau courrier, rappelant au maire de Chartres et président de la communauté d’agglomération que sa réponse n’est pas pertinente au vu de ma demande, est en partance.
En parallèle, je vais saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) afin de faire valoir et valider nos droits pour la communication de ces documents. La CADA a, dans le passé, déjà répondu favorablement à toutes les demandes pour ce type de document. Ce n’est donc qu’une formalité avant une éventuelle saisine des tribunaux compétents pour accéder à ces documents s’ils existent.
Dans le cas ou l’édile n’aurait pas conservé ces documents, je saisirais le procureur de la République de Chartres pour signaler un éventuel détournement de fonds publics.

Cactus : sur un autre sujet, celui du recours en annulation de l’élection municipale du 15 mars dernier à Chartres devant le tribunal administratif d’Orléans, où en est la procédure ?

Q.G. : la procédure est toujours en cours. Un mémoire en défense de la liste du maire actuel a été récemment enregistré, ainsi qu’une intervention de la ville de Chartres.

Cactus : vous nous dites que la ville de Chartres a produit un mémoire en défense au sujet de votre recours. Comment est-ce possible ?

Q.G. : en effet, bien que les deux mémoires reprennent des arguments semblables, la ville de Chartres a déposé un mémoire en intervention. Il s’agit-là d’une incongruité, car la ville n’a aucun intérêt à agir. Les deux mémoires ont par ailleurs été déposés par le même avocat, maître Philippe Blanchetier. La liste du maire actuel et la ville n’ayant pas d’intérêt commun dans cette affaire, on peut légitimement s’interroger sur un éventuel conflit d’intérêts de l’avocat qui les défend. Reste à savoir qui a réglé les honoraires.

Cactus : dans quel délai devrait-on avoir la décision du Tribunal administratif d’Orléans ?

Q.G. : a priori courant septembre, si de nouveaux mémoires ne sont pas déposés entre-temps.

23 Commentaires

  1. « (Les) différentes sorties médiatiques (de JPG) pour se faire connaître à base de provocation n’ont pas servi. » Exact ! Elles l’ont même, disons le tout haut, ridiculisé ! Et disons le aussi, JPG n’aura politiquement existé que par Chartres dont il s’est emparé à la faveur des petites et mesquines querelles politiciennes du moment, dont Chartres a le secret et dont il a su jouer, mais, pour les imposteurs, les temps finissent heureusement par changer, (ré)élu de justesse dans d’improbables conditions au 1er tour le 15/03 et (ré)installé maire le 27/06, son cabinet ciblé par une perquisition du SRPJ d’Orléans (du lourd !) à peine un mois après le 29/06 pour des raisons toujours bien incertaines et mystérieuses (pour les non-initiés !), une nouvelle opposition municipale libre et déterminée à défendre l’intérêt général, un gros pilier gorgien pliant (déjà !) bagages pour le Sénat, à l’évidence, des signes avant coureurs d’un mauvais vent en train de se lever avec risque fort de tempête à l’horizon … Vivement demain !

  2. Les courriers dont parle Quentin Guillemain dans l’interview sont partis en recommandé hier. Un autre à l’adresse de la CADA également.

  3. Le drame de JPG est qu’à part le petit monde chartrain, tout le monde s’en fout de lui. Ces différentes sorties médiatiques pour se faire connaître à base de provocation n’ont pas servi.

    Après, si les maires qui siègent à Chartres Métropole vote une telle largesse, c’est qu’ils en bénéficient aussi… Donc, si le cas JPG explose combien de maires vont avoir des soucis…
    Par ailleurs, l’année dernière, la mairie de Luisant et Chartres Métropole se sont affrontés en justice pour le déplacement du Lidl. Les luisantais ont par ailleurs testé le concept de payer via leurs impôts les frais d’avocat des deux adversaires. Question, comment se fait il que le maire de Luisant est voté pour JPG pour un nouveau mandat ?

  4. ACJPG28 pour ma part, je suis plutôt d’accord avec Critique averti. Une perquisition judiciaire n’est jamais anodine et quand elle cible principalement le cabinet du maire encore moins. Avant d’être exécutée il faut qu’il y ait des éléments ratifiés et implacables pour la justifier ce qui ne s’etait encore jamais produit jusqu’a présent.
    A ca vous ajoutez que le monarque désigné n’est pas en odeur de sainteté, loin s’en faut, du pouvoir en place. Je pense que la rentrée s’annonce plus que mouvementée et qu’un cyclone se profilerait bien a l’horizon.

  5. Le petit monarque chartrain et son petit business perso local n’intéressent ni le grand monde politique ni les grands médias, c’est une évidence ! Chartres, c’est où ??? Gorges, c’est qui ???

  6. Se remémorer l’installation, à la veille des « joutes » municipales 2020, par le monarque chartrain sur la place de son toujours pas opérationnel nouveau palais, des deux monumentales statues de David et Goliath ! Acte (consciemment) provocateur ? Sûrement ! Acte (inconsciemment) prophétique ? Qui sait ? Observons attentivement les positions respectives ! Tout un symbole !

    https://www.lechorepublicain.fr/chartres-28000/loisirs/les-statues-de-david-goliath-installees-sur-la-place-des-halles-a-chartres_13687409

  7. @ Critique averti

    Je sais que certaines affaires dont une parue dans l’echo pour une affaire de terrain acheter trop cher (en 2014) sont montée très très haut dans la sphère politique, mais que ces derniers n’ont pas souhaité s’en occuper..

    Bref, désolé mais je pense sincèrement qu’il faut arrêter d’espérer. Il suffit de regarder ce qu’il arrive à ceux embourbés jusqu’au cou dans les malversations, Ca fini à faire la fête de la musique à Levallois au lieu de purger sa peine… Ca fini à bronzer en corse au lieu d’être en prison…

    Concernant la perquisition, il me semble que cela concerne un abus de droit de préemption pour une affaire qui remonte au début du 1er mandat.. Rien de bien méchant et certainement pas de quoi inquiéter dans le palais..

  8. ACJPG28, qui vous dit que ce n’est pas déjà monté plus haut, voir même au plus haut et que de vraies presses ne sont pas déjà été intéressées…une perquisition judiciaire ne tombe jamais du ciel…

  9. A souligner également parmi les nombreuses références de Me Blanchetier ses mises en examen en 2015/2016 dans l’affaire Bygmalion et dans celle des comptes de campagne de Sarkozy. Ceci n’a évidemment aucun rapport avec cela, mais quand on se frotte à certaines sphères politiques ….

  10. A Lecteur: rajoutez à cette liste W. Valor, ancien maire de Luisant, sous dépendance gorgienne à cette époque. Menu fretin au regard des autres noms cités mais local et implanté. Cela ne l’a pas empêché de faire 3 mandats.

  11. Citoyen informé dit : « Saisir le procureur de la République de Chartres contre une huile locale ! LOL ! »

    La seule chance serait que l’affaire monte en neige et atteigne les médias grand public, là.. les « grands élus » de la république seront obligés de faire un exemple pour calmer la vindicte populaire.

    Courage à M. Guillemain, pleine de bonne intention qui ose affronter le seigneur gorges.

  12. Une chose est sûre c’est qu’une perquisition judiciaire ne se fait pas sans elements irrefutables et probants en amont. Donc le dernier conseil municipale pourrait bien être effectivement le dernier pour le maire actuel, réelu plus que de justesse, en fonction des résultats de la perquisition et de l’impact qu’ils engageront au niveau de la decision finale concernant le recours.
    A ce stade, certains à moins d’être complètement décérébrés doivent passer des nuits blanches…

  13. Les prochains conseils municipal et communautaire, respectivement le 17 et le 24 septembre, vont être chauds…

  14. Si je compte bien 4 mandats ça tourne autour du Million… ( 1 000 000 ça fait un max de resto, d’invitations … pas étonnant qu’il ait trouvé 17 % dû corps électoral et pas étonnant que les petits partis l’ait soutenu implicitement aux dernières élections).

  15. Les références de Me Blanchetier : Chirac, Sarkosy, Gaïno, Huchon, l’UMP, la classe, quoooooooiiiiiii !

  16. Il était une obscure commune du pays chartrain où un petit groupe de tous neufs, doux et rêveurs, conseillers municipaux avait eu l’audace de vouloir changer, avec quelques succès, les mœurs bananières de l’édile local en place depuis des lustres …

    C’est ainsi qu’un projet pharaonique de salle des fêtes, bien trop coûteux pour le modeste budget de la commune, fût mis à terre, au grand dam de l’édile local, lequel rumina, chercha et trouva sa vengeance en décidant, avec la complicité active des ses petits potes locaux, parmi lesquels la présidente de la communauté de communes du coin (aujourd’hui remisée au Sénat), de virer l’un de ces nouveaux audacieux de son siège de conseiller communautaire et de l’y remplacer par un autre élu, plus accommodant, que l’on gratifia, off course, d’un poste de vice-président et de l’indemnité qui l’accompagne.

    La Justice étant le seul recours possible contre les abus de pouvoir des petits potentats locaux, elle fût saisie par l’élu évincé, avec succès devant la juridiction de 1ère instance, puis sur le recours des protagonistes adverses, devant le Conseil d’État saisi off course, au frais des collectivités concernées par avocat interposé. A l’audience, le commissaire du gouvernement (le rapporteur public aujourd’hui), s’était fait le plaisir de conter par le menu, avec talent et humour, le dessous de l’affaire qui fit entrer les dites collectivités dans les annales du Conseil d’État pour y faire jurisprudence.

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000008211949&fastReqId=909256211&fastPos=1

  17. La Justice est une lourde et lente machine à se mettre mais une fois lancée et certains auraient dû en prendre acte, c’est le mode rouleau compresseur qui s’enclenche…

  18. Perquisition judiciaire orchestrée par le TGI d’Orléans, saisie du tribunal administratif, voilà qui présage de très grands revirements de situations
    Effet boomerang, ca vous parle ?????

  19. Bonjour les honoraires de Me Blanchetier, classé « Grand Avocat » ! L’intervention de la ville de Chartres, c’est juste pour justifier le règlement. JPG, il ose tout, c’est même à ça qu’on le reconnaît !

  20. « Dans le cas ou l’édile n’aurait pas conservé ces documents, je saisirais le procureur de la République de Chartres pour signaler un éventuel détournement de fonds publics. » Saisir le procureur de la République de Chartres contre une huile locale ! LOL !

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