Intéressantes fadettes des frais de représentation…

Quentin Guillemain et Jean-Pierre Gorges ne partiront pas en vacances ensemble avant longtemps. Le premier s’intéresse aux frais de représentation du second, maire de Chartres et président de l’agglomération Chartres Métropole. Il y a quelques jours, Gorges a fait voter par sa majorité un forfait de dépenses de représentation de 3 500 euros cumulés par mois : 2 000 euros pour son mandat de maire, 1 500 euros pour sa fonction de président de l’intercommunalité.

À ce sujet, l’élu d’opposition Chartres écologie vient d’adresser deux courriers à Jean-Pierre Gorges, le premier pour sa casquette de maire, le deuxième pour son sombrero de patron de l’agglo :

« Conformément à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et de l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales, je sollicite la communication des justificatifs des dépenses (note de frais, frais de déplacements, frais de restauration, nom des personnes invitées et objet de l’invitation, factures, etc.) engagées par le maire de Chartres (et donc également par le président de Chartres métropole) pour le paiement de ses indemnités de frais de représentation forfaitaires (…) du 1er juillet 2014 au 1er juin 2020. »

Quentin Guillemain justifie sa démarche en rappelant que « la Commission d’accès aux documents administratifs s’est déjà prononcée (avis 20180976, lors de la séance du 12 juillet 2018) en faveur de la communicabilité de tels documents suite à la demande de transmission de documents équivalents pour la Maire de Paris. Dans son avis, la commission rappelle en effet « qu’il résulte de l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales que toute personne peut demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux (idem pour les documents relatifs au fonctionnement d’une communauté d’agglomération) et que la commission considère de manière constante que ces dispositions incluent également la communication des délibérations, des pièces annexées à ces documents et de l’ensemble des pièces justificatives produites à l’appui des comptes ». La commission rappelle également que « (…) les pièces justificatives des dépenses sont indissociables des budgets et comptes communicables » ».

Nul doute que le représentant du peuple Gorges va s’exécuter avec célérité…

14 Commentaires

  1. @Jean François
    Sur la page d’accueil du Moulinage de Chabriol, on nous informe qu’il sera fermé tout l’été en raison du COVID-19.
    Heureusement l’Ardèche dispose d’autres attraits, comme sa rivière éponyme aux gorges profondes …

  2. AMF / statut de l’élu(e) local(e) / page 67

    6 – FRAIS DE REPRÉSENTATION DES MAIRES ET DE CERTAINS PRÉSIDENTS D’INTERCOMMUNALITÉ

    . L’indemnité pour frais de représentation est réservée aux maires et aux présidents de métropole, de communautés urbaines et d’agglomération, aucune disposition équivalente n’existant ni pour les autres membres du conseil municipal, ni pour les élus départementaux ou régionaux, ni pour les présidents des communautés de communes.
    . Votée par le conseil sur les ressources ordinaires de la commune, cette indemnité ne correspond pas à un droit mais à une simple possibilité. C’est donc au conseil que revient, au vu de ces ressources, la décision d’octroyer, ou non, au maire l’indemnité pour frais de représentation. C’est également lui qui en fixe le montant.
    . Cette indemnité a pour objet de couvrir les dépenses supportées par le maire à l’occasion de l’exercice de ses fonctions : réceptions ou manifestations de toute nature qu’il organise ou auxquelles il participe, dans l’intérêt de la commune. Il s’agit donc de dépenses accessoires dont le montant peut varier considérablement selon les collectivités et les activités du maire.
    . A la différence des frais de mission, l’indemnité pour frais de représentation n’est pas un remboursement au sens strict, mais correspond plutôt à une allocation.
    Elle peut avoir un caractère exceptionnel et bien déterminé, et être alors votée en raison d’une circonstance particulière (congrès, manifestation culturelle ou sportive) susceptible d’être renouvelée plusieurs fois dans la même année.
    Elle peut également être accordée sous la forme d’une indemnité unique, fixe et annuelle, arrêtée à un chiffre déterminé forfaitairement. En pareil cas, rien n’interdit en outre que des allocations supplémentaires puissent être accordées, en sus de l’indemnité fixe, à raison de circonstances exceptionnelles.
    Le montant des indemnités pour frais de représentation ne devra toutefois pas excéder la somme des dépenses auxquelles les frais correspondent, sous peine de constituer un traitement déguisé. Pour éviter tout litige, il est conseillé de conserver la justification de toutes les dépenses auxquelles le maire a pu faire face.

  3. Sans justificatifs, ces « frais de représentation »ont le même « statut » que l’argent de poche donné aux enfants, mais comme pour ces derniers il convient d’y ajouter aussi tous les frais normaux de la vie pris directement en charge par les parents, soit donc ici tous les frais qu’entraînent quotidiennement les fonctions de Maire et de Président d’Agglo qui sont eux comptabilisés…

  4. 3 500 € par mois net de charges sociales et d’impôts sur le revenu sans justificatif

    42 000 € par an net de charges sociales et d’impôts sur le revenu sans justificatif

    252 000 € par mandat net de charges sociales et d’impôts sur le revenu sans justificatif

    Au fait, pourquoi un simple citoyen est imposé sur ses revenus à partir de 839€ par mois soit un peu plus de 10 000€ par an ? Que pensez de ces maires qui s’octroient tant de fonds publics ?

    Sans justificatif, c’est illégal et c’est du vol.

  5. « Quentin Guillemain et Jean-Pierre Gorges ne partiront pas en vacances ensemble avant longtemps » dites vous ! mais Quentin peut toujours louer une chambre d’hôte au »Moulinage Chabriol » en Ardèche…

  6. @ Bernard C.

    Écoutez, mon cher Bernard, pour parler crûment : je m’en tamponne le coquillard de savoir si les turpitudes des élus de Dunkerque à Tamanrasset sont pires ou moindres qu’à Chartres.

    Parce que c’est quoi, le but ultime de votre démarche ?

    Permettre au natif de Gonesse de se rengorger en disant : « En comparaison de ce qui se passe ailleurs, la situation à Chartres n’est pas si grave … », peut-être ?

    Alors, non merci, Bernard !

  7. et avec « les indemnités légales (auto)attribuées aux taux et montants maximum », il y en a au total (Ville de Chartres + Chartres Métropole) pour près de 161 924 euros annuels sur six nouvelles années ! On comprends mieux la séquence « émotion » jouée par JPG en découvrant (oh, la surprise !!!) sa réélection à la présidence de l’agglo, ce que la servile feuille de chou locale nous a si joliment contée !

  8. €Bernard C : « savoir à qui profite réellement tout cet argent », c’est précisément le but de la démarche de Monsieur Guillemain, en conformité avec la Charte de l’élu local qui « (…)engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins », et « tout cet argent », il y en a au total (Ville de Chartres + Chartres Métropole) pour 42 000 € annuels pour les seuls « frais de représentation » (auto)alloués, en plus des indemnités légales (auto)attribuées aux taux et montants maximum.

  9. Il faudrait pouvoir comparer les montants accordés avec ceux d’autres villes et agglos de même strate ; et aussi, savoir à qui profite réellement tout cet argent.

  10. L’usure du pouvoir , un grand classique de notre démocratie à la française, à laquelle très peu échappent se retranchant tous derrière la légitimité du sacro saint suffrage universel . Suffrage se délitant à chaque élection et dont la faiblesse est inversement proportionnelle à leur déni .
    Cela commence par la mise en place de systèmes se transformant vite en petits arrangements à la marge puis se termine en la quasi appropriation d’une ville, d un département ….
    Une seule solution comme pour la présidentielle, 2 mandats maximum.

  11. Après la perquisition judiciaire de l’hôtel Montescot du 29 juin dernier qui a principalement ciblé le cabinet du maire ordonnée et exécutée par le TGI d’Orléans, c’est le TGI administratif…
    Ca commence à très serieusement sentir le cramé autour de la mairie …
    La Montescot serait il entrain de prendre feu ???…

  12. « Nul doute que le représentant du peuple Gorges va s’exécuter avec célérité… » C’est comme si s’était déjà fait !!!

  13. Après 19 ans de règne sans avoir à rien justifier, le monarque va devoir se soumettre comme tout le monde à la loi. On va peut-être enfin arrêter de se moquer du monde dans la stratosphère gorgienne.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*