Réformer l’intercommunalité féodale

La France dispose aujourd’hui de quatre niveaux de territoires de proximité : les régions, les départements, les intercommunalités et les communes. Ce mille-feuille est aberrant, source de guerres fratricides, doublons et gaspillages. L’efficience de gestion voudrait qu’on procède à un dégraissage de mammouth… Pour autant, l’intercommunalité est-elle l’échelon le plus insupportable ?

Instituée en juillet 1999 par Jean-Pierre Chevénement, elle possède des compétences considérables, qui laissent les communes quasiment à poil : développement économique, aménagement du territoire intercommunal, logement, sécurité, gestion de l’eau, des transports publics, des déchets, des équipements sportifs et culturels, etc.

Sur le papier, elle permet de réduire les inégalités spatiales entre communes riches et pauvres, entre urbs, périurbain et ruralité. Elle crée un système de pot commun pour plus de solidarité, d’équité et de services publics. Sur le papier…

Dans la réalité, faute de volonté politique au sommet de l’État, la plupart des intercommunalités ont muté ces dernières années en monstres féodaux. Elles fonctionnent selon un système pyramidal, avec un seigneur tout puissant à leur tête et une cohorte de vassaux royalement indemnisés, donc cireurs de pompes.

La ville-centre profite allègrement de l’interco. Elle se taille la part du lion des investissements payés par… les citoyens des autres communes associées. Et ceux qui rouspètent contre l’injustice sont mis au ban.

Par ailleurs, l’échéance municipale de 2020 verra-t-elle enfin l’élection au suffrage universel direct des délégués intercommunaux ? Bien sûr que non, faute de volonté politique macronienne. Je me permets ici de faire quatre propositions législatives pour l’avenir :

– que la présidence de l’intercommunalité devienne collégiale, soit exercée par un directoire de cinq personnes dont une représentant la ville-centre,
– que tous les délégués intercommunaux soient rémunérés à hauteur d’un SMIC mensuel (membres du directoire inclus).
– que soit encouragée la fusion des communes les plus petites,
– que le nombre des délégués intercommunaux cesse d’être pléthorique et qu’une nouvelle clef de répartition pour la représentation des communes soit instituée.

Le débat est lancé.

Gérard Leray


L’historique de l’intercommunalité de Chartres

• 7 mai 1948 : création du SIAAC (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération Chartraine), composé des communes de Chartres, Lucé, Mainvilliers et Lèves.

• 8 juin 1955 : rattachement de la commune de Luisant.

• 28 mai 1962 : rattachement de la commune du Coudray.

• 24 juillet 1967 : transformation du SIAAC en SIAC (Syndicat Intercommunal de l’Agglomération Chartraine) avec pour nouvelles compétences le services des eaux et le traitement des ordures ménagères.

• 13 décembre 1967 : rattachement de la commune de Champhol.

• 1er janvier 1993 : transformation du SIAC en District de Chartres.

• 1er décembre 2000 : transformation du District en Communauté d’agglomération (COMACH pour COMmunauté d’Agglomération CHartraine).

• Mars 2004 : la COMACH est baptisée Chartres Métropole.

• 1er janvier 2011 : création de la nouvelle communauté d’agglomération Chartres Métropole (fusion de la communauté de communes de l’Orée de Chartres – 16 communes -, de la communauté de communes du Val de l’Eure – 9 communes – et de l’ancienne Chartres Métropole). 32 communes en font partie.

• 1er janvier 2012 : adhésion de 8 nouvelles communes : Barjouville, Dangers, Francourville, Mittainvilliers, Saint-Aubin-des-Bois, Thivars, Vérigny et Voise. Chartres Métropole comprend 40 communes.

• 1er mars 2012 : adhésion de deux nouvelles communes : Chauffours et Ollé. Chartres Métropole comprend 42 communes.

• 1er janvier 2013 : fusion avec la communauté de communes du Bois-Gueslin – 5 communes -, les communes de la Bourdinière-Saint- Loup, Dammarie, Fresnay-le- Comte, Mignières et Ver-lès- Chartres intègrent Chartres Métropole. Chartres Métropole comprend 47 communes.

• 1er janvier 2016 : fusion entre les communes de Vérigny et de Mittainvilliers. Chartres Métropole comprend 46 communes.

• 1er janvier 2018 : 20 nouvelles communes intègrent Chartres Métropole (Bouglainval, Chartrainvilliers, Maintenon, Houx, Champseru, Oinville, Umpeau, Roinville, Saint-Léger, Denonville, Santeuil, Moinville, Boisville, Allonnes, Theuville, Boncé, Meslay-le-Vidame, Viray, Ermenonville-la-Grande et Sandarville) pour une population totale de 140 000 habitants.

5 Commentaires

  1. A Jairamentfin : d’où la nécessité de réduire le nombre des délégués communautaires. Une trentaine pourrait largement suffire.

  2. 114 délégués intercommunaux.
    1615 Euros par mois( montant du SMIC « chargé).
    12 mois par an.
    114 D.C. x 1615 Euros x 12 mois = 2 209 320 Euros!
    Aie ! aie ….

  3. La France pays aux 1 000 fromages et aux quelque peu 615 000 élus …..contrairement à l’Allemagne qui a 110 000 élus pour 30% de population en plus n’en n’est pas moins bien administrée pour autant !Ce n’est pas demain qu’ils vont scier la branche sur laquelle ils sont assis .
    Quant à la comparaison avec Robespierre c’est lui faire trop d’honneur ,et au moins à cette période les sanctions pour les dérives étaient pour le moins tranchantes …

  4. Après le « boost » de l’intercommunalité par la loi Chevénement de 1999, la Cour des comptes avait pondu en 2005, un rapport fort sévère sur les effets de la réforme, dénonçant en particulier son effet d’aubaine pour les grosses collectivités, un rapport aussitôt enterré et oublié … La même année, paraissait « le livre noir de l’intercommunalité » co-écrit par deux députés, dénonçant les incohérences de la réforme (https://www.lgdj.fr/le-livre-noir-de-l-intercommunalite-9782952578004.html). Auparavant, en 2004, le livre « les nouveaux féodaux » paru aux éditions Gallimard avait également traité la question et pointé le danger (http://www.gallimard.fr/Catalogue/GALLIMARD/Hors-serie-Connaissance/Les-Nouveaux-feodaux) La situation n’a fait et ne fait qu’empirer … Pour redonner la voix aux citoyens-contribuables dans les intercommunalités, il faut y introduire le suffrage universel dont ils ont été et sont toujours spoliès, une situation inconstitutionnelle qui doit impérativement cesser …

  5. 1 — Gouvernance des intercommunalités : le moins qu’on puisse dire, c’est que, en 18 ans, on a assisté à une dérive au niveau de la gouvernance et que ces intercommunalités ont permis de reconstituer les baronnies de l’ancien régime. Et je fais référence à l’ancien régime d’une façon très volontaire parce que cette nouvelle structure a fait émerger un suzerain et des vassaux puisque personne n’est élu au suffrage universel. On est revenu à un système féodal.

    En 1999, il était pourtant clair qu’il s’agissait de conserver l’esprit de coopération des anciens syndicats intercommunaux à vocation simple ou multiples Il y a donc urgence à ce que les élus des intercommunalités le soient au suffrage universel.

    2 — Pertinence de la création des intercommunalités : est-ce la vogue des fast-food, toujours est-il que la mode est à l’embonpoint, au surpoids et à l’obésité dans tous les domaines. Au bout de quelques années, on se rend compte que ces intercommunalités ont tendance à reconstituer les territoires des arrondissements qui, par ailleurs, n’ont administrativement pas disparu.

    Les communes sont désormais vides de compétences. Quand quelques immenses intercommunalités de la taille d’un arrondissement se partagent un département, la structure département a-t-elle encore un sens/utilité ? Communes et départements sont des échelons qu’il convient donc de supprimer. Cette perspective me désole, mais c’est inévitable et souhaitable.

    Je suis de ceux qui n’étaient pas favorables à la création de ces communautés de communes. Il était tout à fait prévisible qu’on mettait en place des usines à gaz qui allaient coûter fort cher pour rendre un moindre service à la population. Il était tout aussi clair que l’esprit jacobin marquait des points et que de nouveaux Robespierre allaient bouter les Girondins.

    Je pense qu’on a fait une erreur. Jamais on n’a demandé à la population de se prononcer sur le sujet. J’aurais préféré, et de loin, des fusions de communes construites sur la base de la coopération qui existait dans les syndicats intercommunaux à vocation simple ou multiples et qui se constituaient sur la base du volontariat et de l’adhésion à un projet commun. Avec les Com-coms, on ne peut plus parler ni de démocratie, ni de proximité. On a éloigné/exclu le citoyen de la politique locale et l’ampleur des secteurs à gérer fait qu’on s’oriente de plus en plus vers une gouvernance de techniciens/technocrates. C’est le même schéma que pour l’Europe.

    Mais on ne peut pas refaire l’histoire. Les choses sont ce qu’elles sont et il me semble désormais inutile de parler de fusions de communes puisque c’est un échelon qui va/doit disparaître à court terme.

    3 — Salaire des délégués intercommunaux : dans l’état actuel des choses, je suis tout à fait hostile à ce que tous les délégués intercommunaux soient payés au SMIC. Pour le moment, la plupart des délégués ne font pas grand-chose et ils assurent une fonction bénévole. Il est normal de les indemniser pour les déplacements mais recevoir une paie, non.

    4 — Répartition de la représentation des communes : le nombre de délégués est pléthorique parce que les intercommunalités absorbent de plus en plus de communes. Pour l’instant, il faut bien que chaque commune soit représentée. Le problème ne se posera plus si on supprime l’échelon communal et que les responsables intercommunaux sont élus au suffrage universel.

    Evidemment, quantité de petites ex-communes ne seront plus représentées et les habitants auront (ont déjà) le sentiment de vivre dans des hameaux déshérités privés de commerces, de poste, d’école et bientôt de mairie. De service public, il ne restera que le cimetière… géré par « un guichet unique » situé à des kilomètres. Situation très favorable au Front National (voir les résultats des élections des dernières années dans les zones rurales).

    5 — Réduction du mille-feuille : dans l’un de ses très jolis poèmes intitulé « mort d’un oiseau blessé », Jacques Prévert tire la morale suivante : « Il ne faut jamais faire les choses à moitié ».

    Or, depuis la loi de décentralisation et la création de l’Europe, on fait les choses à moitié. La structure napoléonienne « Communes – Département – Nation » était cohérente. Aujourd’hui, seuls les trois niveaux suivants peuvent assurer la même cohérence : « Intercommunalités – Régions – Europe ». Communes et intercommunalités d’une part, départements et régions d’autre part, enfin États et Europe. A chaque fois, il y a des couples qui comportent des doublons (et des conflits) dans les compétences, d’où une explosion des dépenses et une perte d’efficacité. On a voulu changer d’échelle mais on n’a pas eu le courage de réduire ces couples stériles à une seule structure … peut-être parce qu’on pressentait qu’il y aurait perte au niveau de la démocratie et de la souveraineté.

    Or, on n’a plus le choix tant la fuite en avant est consommée : ce sera, qu’on le veuille ou non, « intercommunalités – régions – Europe »… et disparition de l’esprit citoyen… » »

    Roger Judenne

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